Capacité · Veille réglementaire

Veille réglementaire

Les référentiels changent. Ceertia surveille les publications officielles, repère les nouvelles versions des références dont dépendent vos cas d’usage, et signale les cas d’usage concernés. Les mises à jour ne s’appliquent qu’après validation technique, et restent traçables.

Ce qu’il vérifie

Ce qu’il vérifie, en pratique.

Ce qu’il vérifie
  • Automated monitoring of officielle reference publications
  • New versions and new references détecté
  • Impacted cas d’usage identified automatically
  • Mises à jour conditionnées à une validation technique, avec historique des versions
Une référence change · ce qui se passe ensuite
Une règle réelle Une règle, telle qu’elle s’exécute.

When an officielle fiche de référence changes, impacted cas d’usage are flagged and updated only after validation technique; files keep the version applicable at their date.

Verdict stocké avec preuve sourcée
Les sources surveillées

379 officielle sources, mapped by industry and country.

The watch runs on the registries themselves — government databases, regulator directories and accreditation bodies. When one of them changes, the cas d’usage built on it are flagged.

379officielle sources
5secteurs
7juridictions
SecteurUSEUFRESITDEUKTotal
Efficacité énergétique & certificats blancsEMMY · RGE directory · Légifrance861661291168
Sinistres d’assuranceNHTSA VIN · EIOPA register · VIES1410131113131892
Services financiers & créditSEC EDGAR · SIRENE · Companies House1413131314131494
Tests, inspection & certificationNANDO · IAF CertSearch · FCC ID12975581258
Secteur public & subventionsUSAspending · CORDIS · SAM.gov10101186101267
All secteurs58486043505367379

Mapped as of July 2026 · US, EU-wide, France, Spain, Italy, Germany, United Kingdom. Access models vary by source; the connections active on your account depend on your cas d’usage.

Sources transverses

Some registries serve every vertical. Ceertia connects them once and reuses them across all five secteurs — company identity, VAT, and the four major sanctions feeds.

VIESTVA UEGLEIF LEIidentité d’entitéCompanies HouseUKSIRENE / RNEFranceOFACsanctions · USEU FSFsanctionsDG Trésorsanctions · FROFSIsanctions · UK
Une brique du Ceertia Compliance Engine

Elle repose sur le même socle de preuve que le reste du moteur. Les cas d’usage standardisés portent un plancher de qualité de 90 %. En dessous, le dossier n’est pas facturé.

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