Des offres jugées au fond, une fois la conformité réglée
Un service des marchés publics où chaque consultation démarrait par des jours de contrôle de conformité administrative avant toute évaluation technique.
Qui c’est.
Un service des marchés publics. Chaque consultation démarre par une phase de conformité administrative qui doit s’appliquer à l’identique à tous les candidats avant même d’examiner le fond technique.
Anonymisé à la demande du client. Les noms des clients ne sont jamais divulgués sans autorisation écrite.
Ce qu’il fallait résoudre.
La conformité administrative était vérifiée en commission, pièce par pièce, consommant des jours avant le début de l’évaluation. Un candidat écarté sur un point de forme contestait son exclusion, et la commission ne pouvait pas toujours montrer son raisonnement.
À quoi ressemblait la réussite.
- Établir la conformité administrative à l’identique pour chaque candidat
- Libérer le temps de la commission pour l’évaluation technique
- Rendre une exclusion défendable face à un recours
Ce que Ceertia fait ici.
Un cas d’usage par type de consultation, déclarant les pièces administratives exigées et contrôlant chacune en présence et en validité à la date limite. Les exclusions citent la pièce manquante ou périmée et la règle qui l’exigeait.
Chaque offre doit comporter des attestations fiscales et sociales valides à la date limite de dépôt.
Comment ça s’exécute, étape par étape.
Le dossier arrive avec ses documents, dans n’importe quel format, de qui que ce soit.
Chaque page est identifiée et mise en regard de la liste des documents attendus. Documents manquants, doublons et pages hors périmètre sont signalés dès la réception.
Chaque règle pose une question au dossier et y répond directement sur les documents, avec page, zone et texte source attachés au verdict.
L’équipe approuve, demande une correction, ou rejette. Aucun dossier n’est approuvé ni rejeté automatiquement.
Ce qui a changé.
Environ trois jours par consultation sont passés du contrôle administratif à l’évaluation technique. Les recours contre les exclusions trouvent leur réponse dans le dossier lui-même.
- La conformité administrative était vérifiée en commission, pièce par pièce.
- Un candidat écarté sur un point de forme contestait son exclusion.
- L’évaluation technique démarrait tard et se faisait sous pression.
- La conformité administrative est établie dès la réception, à l’identique pour chaque candidat.
- Les exclusions citent la pièce manquante ou périmée et la règle qui l’exigeait.
- Le temps de la commission va au fond technique.
Cas anonymisé. Les noms des clients ne sont jamais divulgués sans autorisation écrite. Les chiffres décrivent les volumes et les contrôles de ce scénario.
D’autres dossiers, le même moteur.
Un service urbanisme municipal où le délai légal de réponse démarrait à la réception, que la demande soit complète ou non.
Lire le cas → Secteur publicDes décisions d’aide qui tiennent en recoursUn organisme de prestations sociales dont les refus étaient régulièrement contestés, et dont les dossiers ne montraient pas toujours ce qui avait été contrôlé.
Lire le cas →Voyez-le tourner sur vos propres dossiers.
Apportez un dossier réel à une démo de 30 minutes. Voyez la vérification s’exécuter, preuves à l’écran.