Le même projet, financé deux fois — attrapé avant paiement
Une autorité de subventions qui soupçonnait que certains projets étaient déclarés sous deux dispositifs différents, mais instruisait chaque demande isolément.
Qui c’est.
Une autorité de subventions gérant plusieurs dispositifs en parallèle, chacun avec ses instructeurs et sa file. Un bénéficiaire peut légitimement candidater à plusieurs — ce qui signifie aussi qu’un même projet peut être déclaré deux fois.
Anonymisé à la demande du client. Les noms des clients ne sont jamais divulgués sans autorisation écrite.
Ce qu’il fallait résoudre.
Chaque demande était instruite isolément. Rien ne comparait un dossier entrant aux demandes déjà financées : un bénéficiaire pouvait présenter les mêmes factures à deux dispositifs, et récupérer les fonds versés coûtait plus que la subvention.
À quoi ressemblait la réussite.
- Comparer chaque demande à tout ce qui est déjà financé
- Recouper le bénéficiaire et le site avec les registres officiels
- Attraper un doublon avant l’octroi, pas pendant un audit de récupération
Ce que Ceertia fait ici.
Recoupement inter-dispositifs dès la réception : identité du bénéficiaire, adresse du site et références de factures sont comparées sur tout le portefeuille et contre les registres officiels. Une correspondance est signalée avec les deux références de demande en preuve.
Signaler tout bénéficiaire, adresse ou facture déjà financé au titre d’une autre demande du portefeuille.
Comment ça s’exécute, étape par étape.
Le dossier arrive avec ses documents, dans n’importe quel format, de qui que ce soit.
Chaque page est identifiée et mise en regard de la liste des documents attendus. Documents manquants, doublons et pages hors périmètre sont signalés dès la réception.
Chaque règle pose une question au dossier et y répond directement sur les documents, avec page, zone et texte source attachés au verdict.
L’équipe approuve, demande une correction, ou rejette. Aucun dossier n’est approuvé ni rejeté automatiquement.
Ce qui a changé.
Un projet en doublon a été bloqué avant paiement. Le contrôle ayant lieu avant l’octroi, un processus de récupération coûteux devient un refus qui ne coûte rien.
- Rien ne comparait une demande entrante aux demandes déjà financées.
- Un bénéficiaire pouvait présenter les mêmes factures à deux dispositifs.
- Récupérer des fonds versés coûtait plus cher que la subvention elle-même.
- Chaque demande est recoupée avec tout le portefeuille et les registres officiels.
- Une facture ou une adresse réutilisée est signalée avec les deux références de demande.
- Le contrôle a lieu avant l’octroi, pas pendant un audit de récupération.
Cas anonymisé. Les noms des clients ne sont jamais divulgués sans autorisation écrite. Les chiffres décrivent les volumes et les contrôles de ce scénario.
D’autres dossiers, le même moteur.
Un dispositif d’aide régional recevant l’essentiel de ses demandes dans les dix derniers jours avant une échéance légale.
Lire le cas → SubventionsDes rapports d’achèvement conformes au projet financéUn organisme public libérant le solde d’une subvention sur la base d’un rapport d’achèvement — et découvrant, parfois, que les travaux décrits n’étaient pas ceux financés.
Lire le cas →Voyez-le tourner sur vos propres dossiers.
Apportez un dossier réel à une démo de 30 minutes. Voyez la vérification s’exécuter, preuves à l’écran.